CONDITIONS GÉNÉRALES (English verion below)

Les présentes conditions générales les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site www.simplynorth.ca le « Site »).

Ce Site appartient et est géré par Simply North Creative. Le type du Site est le suivant : un portfolio.

En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES OUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Simply North Creative et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.

Vente de biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre Site.

Les biens que nous offrons incluent :

  • Modèles de site web

Les services que nous offrons incluent :

  • créations de site web; et
  • conception graphique

Les services seront facturés en totalité 50% lors de la commande du service, 25% après la première itération, 25% avant la livraison finale.

Les Conditions générales s’appliquent aux biens et services qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les biens et services énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d’annuler votre commande chaque fois que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin d’autoriser ce paiement pour que votre abonnement se poursuive.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

  • Carte bancaire;
  • PayPal;
  • Interac en ligne; et
  • Prélèvement automatique.

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû sur ce moyen de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d’infirmer votre transaction.

Remboursement

Remboursement des biens :

Tous les produits vendus sur notre Site ne sont pas remboursables.

Remboursements de services

Nous remboursons les services vendus sur notre Site de la manière suivante :

  • Les services, moins le paiement initial de 50 %, seront remboursés tant que le site Web ou les conceptions n’auront pas été livrés. Une fois livré, il n’y aura aucun remboursement ni échange sur aucun produit ou service.

Loi de la protection des consommateurs

Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs dans votre territoire s’applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s’appliqueront.

Limitation de responsabilité

Simply North Creative et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité

Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité Simply North Creative et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Lois applicables

Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre Site.

Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

hello@simplynorth.ca

TERMS AND CONDITIONS

These terms and conditions (the “Terms and Conditions”) govern the use of www.simplynorth.ca (the “Site”). This Site is owned and operated by Simply North Creative. This Site is a portfolio.

By using this Site, you indicate that you have read and understand these Terms and Conditions and agree to abide by them at all times.

Intellectual Property.

All content published and made available on our Site is the property of Simply North Creative and the Site’s creators. This includes, but is not limited to images, text, logos, documents, downloadable files and anything that contributes to the composition of our Site.

Sale of Goods And Services

These Terms and Conditions govern the sale of goods and services available on our Site.

The following goods are available on our Site:

  • Website Templates.

The following services are available on our Site:

  • Web Design; and
  • Graphic Design

The services will be paid for in full 50% when service is ordered, 25% after first iteration, 25% before final delivery.

These Terms and Conditions apply to all the goods and services that are displayed on our Site at the time you access it. This includes all products listed as being out of stock. All information, descriptions, or images that we provide about our goods and services are as accurate as possible. However, we are not legally bound by such information, descriptions, or images as we cannot guarantee the accuracy of all goods and services we provide. You agree to purchase goods and services from our Site at your own risk.

We reserve the right to modify, reject or cancel your order whenever it becomes necessary. If we cancel your order and have already processed your payment, we will give you a refund equal to the amount you paid. You agree that it is your responsibility to monitor your payment instrument to verify receipt of any refund.

Subscriptions

Your subscription does not automatically renew. You will be notified before your next payment is due and must authorize that payment in order for your subscription to continue.

Payments

We accept the following payment methods on our Site:

  • Credit Card;
  • PayPal;
  • Debit; and
  • Direct Debit.

When you provide us with your payment information, you authorize our use of and access to the payment instrument you have chosen to use. By providing us with your payment information, you authorize us to charge the amount due to this payment instrument.

If we believe your payment has violated any law or these Terms and Conditions, we reserve the right to cancel or reverse your transaction.

Refunds

Refunds for Goods:

All goods sold on our Site are non-refundable.

Refunds for Services:

We provide refunds for services sold on our Site as follows:

Services, minus initial 50% payment will be refunded as long as website or designs have not been delivered. Once delivered, there will be no refund or exchange on any product or service.

Consumer Protection Law

Where the Consumer Protection Act, or any other consumer protection legislation in your jurisdiction applies and cannot be excluded, these Terms and Conditions will not limit your legal rights and remedies under that legislation. These Terms and Conditions will be read subject to the mandatory provisions of that legislation. If there is a conflict between these Terms and Conditions and that legislation, the mandatory provisions of the legislation will apply.

Limitation of Liability.

Simply North Creative and our directors, officers, agents, employees, subsidiaries, and affiliates will not be liable for any actions, claims, losses, damages, liabilities and expenses including legal fees from your use of the Site.

Indemnity.

Except where prohibited by law, by using this Site you indemnify and hold harmless Simply North Creative and our directors, officers, agents, employees, subsidiaries, and affiliates from any actions, claims, losses, damages, liabilities and expenses including legal fees arising out of your use of our Site or your violation of these Terms and Conditions.

Applicable Law

These Terms and Conditions are governed by the laws of the Province of Quebec.

Severability.

If at any time any of the provisions set forth in these Terms and Conditions are found to be inconsistent or invalid under applicable laws, those provisions will be deemed void and will be removed from these Terms and Conditions. All other provisions will not be affected by the removal and the rest of these Terms and Conditions will still be considered valid.

Changes

These Terms and Conditions may be amended from time to time in order to maintain compliance with the law and to reflect any changes to the way we operate our Site and the way we expect users to behave on our Site. We will notify users by email of changes to these Terms and Conditions or post a notice on our Site.

Contact Details

Please contact us if you have any questions or concerns. Our contact details are as follows:

hello@simplynorth.ca

You can also contact us through the feedback form available on our Site.